Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 août 2026

modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur la mesure du bruit au travail

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour mesurer le bruit au travail et accréditer les organismes de mesure, avec certaines modifications applicables immédiatement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de mesure du bruit et d'accréditation

Résumé. Les règles de mesure du bruit en milieu de travail et les normes pour l'accréditation des organismes sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application des nouvelles règles sur le bruit au travail

Résumé. Certaines modifications d'un arrêté sur le bruit au travail entrent en vigueur immédiatement, tandis que d'autres attendent un an.

Le 3° de l'article 1er (Modification des normes de mesure du bruit et d'accréditation) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les 1° et 2° de l'article 1er (Modification des normes de mesure du bruit et d'accréditation) entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des gens de mer,

S. GARZIANO

En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Arrêté du 13 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3