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Arrêté du 13 août 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de mesure du bruit en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté français met à jour les normes pour mesurer le bruit au travail et protéger les oreilles des travailleurs.

L'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « NF S 31-084 “Méthode de mesurage des niveaux d'exposition au bruit en milieu de travail” » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 9612 : 2025 “Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthodologie” » ;
2° A l'article 3, les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 : 2018 “Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” » ;
3° A l'article 4, les mots : « article 42 » sont remplacés par les mots : « article 42-2 ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes sur le bruit en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté publié en 2026 modifie les règles sur le bruit au travail, avec des changements qui s'appliquent progressivement : certains dès 2026 et d'autres un an plus tard.

Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les 1° et 2° de l'article 1er entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes contre le bruit en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté français remplace les anciennes règles sur le bruit au travail par de nouvelles normes européennes pour mieux protéger les salariés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des gens de mer,

S. GARZIANO

Arrêté du 13 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3