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Arrêté du 17 août 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'Eda Sahin comme notaire salariée

Résumé. Eda Sahin est nommée notaire salariée dans un office à Surzur, avec des règles strictes sur son indépendance et ses missions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Eda Sahin est nommée notaire salariée dans l'office de Julie, Elsa, Lolita Paumier à Surzur.

Mme SAHIN (Eda) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PAUMIER (Julie, Elsa, Lolita) à la résidence de Surzur (Morbihan).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 17 août 2026
Article 1
Article 2