Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 août 2026

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnité temporaire de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour une indemnité temporaire de mobilité dans la police nationale et garantit que les agents qui en bénéficiaient gardent ce droit.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les agents qui avaient droit à une indemnité de mobilité gardent ce droit pour toute la période prévue.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une indemnité temporaire de mobilité dans la police nationale.

Fait le 18 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers,

D. LALLEMAND

En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe