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Arrêté du 18 août 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe réglementaire par un arrêté de 2026

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien texte de 2022 par une nouvelle version en août 2026.

L'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics

Résumé. Les agents qui avaient déjà droit à une prime de mobilité gardent ce droit jusqu'à la fin de la période prévue, même si leur poste change.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers,

D. LALLEMAND

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe