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Arrêté du 19 août 2026

portant inscription des électrodes directionnelles pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA HX et VERCISE CARTESIA X de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux dispositifs médicaux remboursables

Résumé. Deux nouveaux types d'électrodes pour la stimulation cérébrale profonde sont ajoutés à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie, pour traiter certaines maladies comme Parkinson.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 février 2026,

Arrêtent :

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Ajout de nouveaux dispositifs médicaux remboursables pour la stimulation cérébrale

Résumé. Deux nouveaux types d'électrodes pour la stimulation cérébrale profonde sont ajoutés à la liste des produits remboursables, utilisables pour traiter la maladie de Parkinson, la dystonie et les tremblements sévères.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « Dispositifs médicaux implantables actifs », section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. (BOSTON) », après la nomenclature du code 3444890, les produits suivants sont ajoutés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3403112 Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE CARTESIA HX, une électrode.
Kit d'une électrode ou sonde comprenant les accessoires nécessaires à l'intervention compatible.
DESCRIPTION
Ces électrodes sont compatibles avec l'ensemble des systèmes de stimulation cérébrale profonde de la gamme VERCISE GENUS.
Une ou deux électrodes, en fonction du caractère uni ou bilatéral des cibles de stimulation, sont raccordés au générateur d'impulsions ; une extension est nécessaire entre chaque sonde et le générateur.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Traitement des symptômes de la maladie de Parkinson idiopathique, lors de l'apparition d'une gêne fonctionnelle certaine (score de Schwab & England < 70% à certains moments de la journée) malgré un traitement médicamenteux optimisé ;
  • Traitement de la dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus ;
  • Traitement des tremblements invalidants sévères, rebelles au traitement médical, en particulier dans le cadre du tremblement essentiel.

REFERENCES PRISES EN CHARGE
Kit d'électrode directionnelle à 16 contacts 30 cm : M365DB2204300
Kit d'électrode directionnelle à 16 contacts 45 cm : M365DB2204450
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2031.
3428974 Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE CARTESIA X, une électrode.
Kit d'une électrode ou sonde comprenant les accessoires nécessaires à l'intervention compatible.
DESCRIPTION
Ces électrodes sont compatibles avec l'ensemble des systèmes de stimulation cérébrale profonde de la gamme VERCISE GENUS.
Une ou deux électrodes, en fonction du caractère uni ou bilatéral des cibles de stimulation, sont raccordés au générateur d'impulsions ; une extension est nécessaire entre chaque sonde et le générateur.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Traitement des symptômes de la maladie de Parkinson idiopathique, lors de l'apparition d'une gêne fonctionnelle certaine (score de Schwab & England < 70% à certains moments de la journée) malgré un traitement médicamenteux optimisé ;
  • Traitement de la dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus ;
  • Traitement des tremblements invalidants sévères, rebelles au traitement médical, en particulier dans le cadre du tremblement essentiel.

REFERENCES PRISES EN CHARGE
Kit d'électrode directionnelle à 16 contacts 30 cm : M365DB2203300
Kit d'électrode directionnelle à 16 contacts 45 cm : M365DB2203450
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2031.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des remboursements pour de nouveaux dispositifs médicaux

Résumé. Cet arrêté précise que les nouveaux dispositifs médicaux pour la stimulation cérébrale seront remboursés à partir du 13ᵉ jour après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout de dispositifs médicaux pour la stimulation cérébrale profonde

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des dispositifs médicaux pour la stimulation cérébrale profonde à la liste des produits remboursables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 19 août 2026
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Article 2
Article 3