Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté en date du 12 août 2026 du préfet de la Loire portant encadrement du déplacement des supporters du Grenoble Foot 38 et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du 22 août 2026 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne au Grenoble Foot 38 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Grenoble Foot 38 (GF38) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, d'initiative ou en réaction, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 7 octobre 2023 à Guingamp en amont de la rencontre entre l'En Avant de Guingamp et le GF38, lorsqu'une quinzaine de supporters à risque locaux se sont positionnés devant le véhicule transportant les supporters grenoblois, provoquant une rixe nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour la faire cesser et occasionnant 3 blessés parmi les supporters guingampais ; qu'en amont de la rencontre disputée à Lorient le 24 août 2024 entre le Football Club de Lorient et le GF38, les supporters à risque grenoblois, vêtus de cagoules, ont, dès leur arrivée au stade, pris pour cible le car régie chargé de la retransmission de la rencontre, qu'ils ont dégradé à l'aide de projectiles divers et d'engins pyrotechniques ; que le 10 mai 2025 à Annecy, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club d'Annecy et le GF38, qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'encadrement des supporters visiteurs, les supporters grenoblois ont effectué une marche non autorisée reliant le centre-ville d'Annecy au stade et utilisé des engins pyrotechniques ; que le 20 février 2026 à Nancy, en amont de la rencontre opposant l'Association Nancy Lorraine au GF38, une quarantaine de supporters nancéiens se sont rendus à proximité du parking visiteurs où se trouvaient les supporters grenoblois et ont forcé une grille d'accès afin de pouvoir se confronter à ces derniers, provoquant une violente rixe nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'au cours de la rencontre, des fumigènes probablement installés de façon préalable sous les sièges situés dans la tribune visiteurs par les supporters nancéiens, ont été déclenchés à distance par le biais de télécommandes, provoquant l'interruption de la rencontre et des dégradations de la part des supporters visiteurs, qui ont notamment arraché des sièges et les ont jetés vers l'aire de jeu ; que quelques minutes plus tard, les supporters grenoblois ont de nouveau projeté sur l'aire de jeu des engins pyrotechniques déclenchés au sein du parcage visiteurs, provoquant une seconde interruption de la rencontre d'une durée de quarante minutes ; qu'après la rencontre, deux bus de supporters grenoblois ont fait l'objet de jets de projectiles au cours de leur trajet, provoquant le bris d'une vitre ; que dans le cadre de la rencontre du 17 avril 2026 jouée à Montpellier entre le Montpellier Hérault Sport Club et le GF38, les services de renseignement isérois ont eu connaissance de la volonté des supporters à risque grenoblois de se rendre à Montpellier par la voie ferroviaire, en méconnaissance de l'arrêté d'encadrement édicté par le préfet de l'Hérault imposant le déplacement en bus avec un point de rendez-vous, afin d'affronter les supporters à risque locaux ; qu'en conséquence, les forces de l'ordre ont organisé un contrôle à la sortie du train emprunté, lequel transportait une centaine de supporters grenoblois dont certains étaient porteurs d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi lors de la rencontre du 8 février 2025 contre le Stade Rennais, au cours de laquelle un projectile a été jeté depuis la tribune stéphanoise vers un joueur rennais, provoquant une interruption de la rencontre ; que le 30 mars 2025, lors de la rencontre entre l'ASSE et le Paris Saint-Germain Football Club, 2 supporters stéphanois ont été interpellés pour des faits de violence commis en état d'ébriété sur un stadier ; que le 20 avril 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et l'Olympique Lyonnais, le bus des joueurs lyonnais a été visé par des jets de projectiles ; que les supporters stéphanois ont blessé un arbitre par le jet d'un projectile entrainant l'interruption de la rencontre ; que le 27 septembre 2025, à l'issue de la rencontre entre l'ASSE et l'En Avant de Guingamp, des supporters stéphanois ont jeté des projectiles en direction des joueurs de Guingamp ; que le 30 septembre 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et le Stade de Reims, des supporters stéphanois ont tenté de se soustraire aux palpations de sécurité faisant 2 blessés parmi les stadiers ; que le 18 octobre 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et Le Mans Football Club, des supporters stéphanois se sont soustraits aux contrôles de sécurité ; que le 28 octobre 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et Pau Foot Club, une rixe a éclaté entre des supporters stéphanois et des stadiers nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 31 janvier 2026 à Saint-Etienne, au cours de la rencontre entre l'ASSE et l'Union sportive Boulogne Côte d'Opale, des supporters stéphanois ont été violentés par d'autres supporters stéphanois pour avoir ralenti le déploiement d'une banderole ; que le 7 février 2026, à la fin de la rencontre entre l'ASSE et le Montpellier Hérault Sport Club des supporters stéphanois ont bloqué la progression d'un groupe de supporters visiteurs et ont agressé deux d'entre eux, nécessitant l'hospitalisation d'une des deux victimes ; qu'à l'occasion de la rencontre du 25 avril 2026 entre l'ASSE et l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne, des supporters stéphanois ont tenté de s'introduire dans l'enceinte sportive sans être munis de billets avec l'assistance de supporters présents dans le stade, provoquant des échauffourées nécessitant l'intervention des stadiers et des forces de l'ordre ; que des supporters à risque stéphanois ont dérobé un étendard appartenant aux supporters troyens afin de le dissimuler dans leur propre tribune ; que le comportement des supporters stéphanois à l'occasion de la rencontre du 26 mai 2026 opposant l'ASSE à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, en particulier l'usage massif d'engins pyrotechniques et le contenu de certains chants entonnés, a conduit la Ligue de Football professionnel à prononcer une sanction consistant en la fermeture partielle de deux tribunes du stade Geoffroy-Guichard pour deux rencontres ; que par ailleurs, les supporters stéphanois font fréquemment un usage massif d'engins pyrotechniques, comme ce fut le cas lors des rencontres précitées du 8 février 2025, du 30 mars 2025, du 20 avril 2025, du 30 août 2025, du 30 septembre 2025, du 18 octobre 2025, du 28 octobre 2025, du 31 janvier 2026, du 7 février 2026 et du 26 mai 2026 ou encore lors des rencontres du 8 décembre 2024 contre l'Olympique de Marseille, du 16 août 2025 contre le Rodez Aveyron Football, du 22 novembre 2025 contre l'AS Nancy Lorraine, du 21 février 2026 contre le Stade lavallois Mayenne Football Club, du 21 mars 2026 contre le Football Club d'Annecy, du 11 avril 2026 contre l'Union sportive du littoral de Dunkerque, du 15 mai 2026 contre le Rodez Aveyron Football ; qu'en outre les supporters stéphanois scandent fréquemment des chants insultants comme ce fut le cas lors des rencontres du 8 décembre 2024 contre l'Olympique de Marseille, du 8 février 2025 contre le Stade Rennais, du 22 novembre 2025 contre l'AS Nancy Lorraine et du 7 février 2026 contre le Montpellier Hérault Sport Club ; qu'enfin les supporters stéphanois déploient fréquemment des banderoles injurieuses comme ce fut le cas lors des rencontres du 8 décembre 2024 contre l'OM, du 8 février 2025 contre le Stade Rennais, du 20 avril 2025 contre l'Olympique Lyonnais, du 16 août 2025 contre le Rodez Aveyron Football, du 30 août 2025 contre le Grenoble Foot 38, du 18 octobre 2025 contre Le Mans Football Club, du 13 décembre 2025 contre le Sporting Club de Bastia et du 21 mars 2026 contre le Football Club d'Annecy ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'ASSE et du GF38 sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 5 août 2023, à l'occasion de la rencontre entre l'ASSE et le GF38 disputée à Saint-Etienne, les forces de l'ordre ont empêché une dizaine de supporters à risque stéphanois porteurs de cagoules d'approcher le convoi grenoblois ; que la surveillance des environs du stade a ensuite révélé la présence d'une cinquantaine de supporters à risque stéphanois dissimulés entre deux bâtiments en attente du convoi grenoblois ; qu'au cours de cette rencontre, l'usage d'engins pyrotechniques a conduit à une interruption de la rencontre ; qu'en amont de la rencontre du 23 avril 2024 jouée entre les deux équipes à Grenoble, les supporters à risque grenoblois avaient annoncé leur volonté de provoquer un affrontement physique avec les supporters à risque stéphanois ; qu'aux abords de l'enceinte sportive, un tel affrontement a été évité, en dépit des tentatives effectuées par les supporters grenoblois, en raison de l'action des forces de l'ordre ; que consécutivement à l'inscription d'un but par l'ASSE, des supporters stéphanois installés en tribune grand public ont fait l'objet d'insultes de la part de supporters locaux ; que des supporters à risque stéphanois installés en tribune visiteurs ont alors dégradé leur tribune et sont parvenus à forcer une porte pour se rendre au contact des supporters grenoblois afin de provoquer un affrontement, nécessitant l'intervention des stadiers ; que des engins pyrotechniques ont été utilisés tant par les supporters grenoblois que stéphanois ; qu'à l'occasion de la rencontre disputée à Saint-Etienne le 30 août 2025, des supporters à risque stéphanois ont effectué des rodéos motorisés et fait usage d'engins pyrotechniques sur leur trajet vers l'enceinte sportive ; qu'ils ont ensuite causé un attroupement après qu'un supporter a été intercepté par les services de sécurité pour avoir tenté de se soustraire aux contrôles d'accès à l'enceinte sportive ; que 5 supporters grenoblois ont été interpellés dont 3 pour détention d'engins pyrotechniques et 2 pour détention de produits stupéfiants ; que ces interpellations ont entrainé des affrontements entre forces de l'ordre et supporters grenoblois et nécessité l'emploi de moyens lacrymogènes ; qu'un membre des forces de l'ordre a été blessé par un coup porté par un supporter grenoblois ; que les supporters stéphanois et grenoblois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques au cours de la rencontre ; qu'à l'issue de la rencontre, une centaine de supporters stéphanois se sont dissimulés dans des buissons afin d'y attendre le convoi grenoblois pour en endommager les véhicules à leur passage ; que les forces de l'ordre, alertées de cette situation, ont opéré un changement d'itinéraire afin d'éviter ces affrontements ; que le 14 mars 2026 à Grenoble, en amont de la rencontre organisée entre les deux équipes, les supporters grenoblois ont fait usage d'engins pyrotechniques au cours de leur trajet vers l'enceinte sportive ; qu'une violente rixe est ensuite survenue entre supporters grenoblois et stéphanois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, lesquelles ont dû faire usage de nombreux moyens intermédiaires, y compris lacrymogènes, pour contenir l'affrontement et ont été violentées par les supporters stéphanois, causant 2 blessés parmi elles ; qu'au cours des palpations de sécurité, 6 supporters stéphanois ont été trouvés porteurs d'engins pyrotechniques ; que des insultes ont été proférées par les supporters des deux camps ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters stéphanois à l'occasion des rencontres entre l'ASSE et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire ; que, si à la date du présent arrêté, 34 supporters stéphanois et 2 supporters grenoblois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 2 supporters stéphanois et 2 supporters grenoblois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles ne suffisent pas à assurer la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de la Loire en date du 12 août 2026 portant encadrement du déplacement des supporters du Grenoble Foot 38 et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du 22 août 2026 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne au Grenoble Foot 38, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, et, d'autre part, pour sécuriser des manifestations revendicatives sur la voie publique ou d'autres évènements sportifs et culturels, notamment la rencontre de Championnat de France de Ligue 2 qui se déroulera le vendredi 21 août 2026 à 20 heures à Clermont-Ferrand et opposera le Clermont Foot 63 au Dijon Football Côte-d'Or ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Grenoble Foot 38 ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 22 août 2026,
Arrête :