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Arrêté du 20 août 2026

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 28 juillet portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Résumé. À partir du 25 août, deux médicaments courants ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) et L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) (Journal officiel de la République française du 30 juillet 2026 [NOR : SFHS2615666A], texte n° 33) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 (Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics) portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) (Journal officiel de la République française du 30 juillet 2026 [NOR : SFHS2615668A], texte n° 34),

Arrêtent :

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Modification des tableaux annexés par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 août 2026 modifie les tableaux annexés de deux arrêtés précédents.

Le tableau annexé de chacun des deux arrêtés du 28 juillet 2026 susvisés est remplacé par le tableau respectif annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin de remboursement de deux médicaments

Résumé. Deux médicaments courants ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 25 août.

Fait le 20 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 20 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe