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Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation pour les voies réservées

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie les règles de signalisation pour les voies réservées aux transports en commun, taxis, covoiturage et véhicules à faibles émissions.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 (Définition des véhicules à très faibles émissions) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 (Rôle du maire dans la police de la circulation), L. 2213-2 (Pouvoirs du maire sur la circulation et le stationnement), L. 2213-3 (Stationnement réservé par le maire) et L. 3642-2 (Pouvoirs du président de la métropole de Lyon) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants), L. 411-8 (Régulation de la circulation par les autorités), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-8 (Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routière), R. 411-17 (Sanctions pour non-respect des interdictions de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) et L. 3132-1 (Définition du covoiturage) ;

Vu le code de la voire routière, notamment son article R. 119-10 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 (Test de voies réservées pour les transports propres) modifié portant expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1, 114-3, 118-7, 141 et 142,

Arrêtent :

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Prolongation de la durée d'expérimentation des voies réservées

Résumé. La durée de l'expérimentation des voies réservées aux véhicules spécifiques est prolongée de trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route,

M. MOLINA

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires,

E. OLLINGER

En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2