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Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 3642-2 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, L. 411-8, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-17, R. 411-25 et R. 412-7 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 et L. 3132-1 ;
Vu le code de la voire routière, notamment son article R. 119-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 modifié portant expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1, 114-3, 118-7, 141 et 142,
Arrêtent :
Au quinzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2020 susvisé, après les mots : « six ans », sont ajoutés les mots : « et trois mois ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route,
M. MOLINA
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires,
E. OLLINGER