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Arrêté du 4 août 2026

portant création de la mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Création d'un diplôme pour enseigner la plongée subaquatique

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour enseigner la plongée sans scaphandre, avec des compétences et épreuves spécifiques à maîtriser.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 30 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Création d'une mention pour la plongée subaquatique

Résumé. Un nouveau diplôme pour enseigner la plongée sans scaphandre est créé.

Il est créé une mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Compétences requises pour le diplôme de plongée subaquatique

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'éducateur sportif en plongée subaquatique, il faut maîtriser trois compétences : organiser des projets d'animation, promouvoir les activités et enseigner la plongée en toute sécurité.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour la plongée subaquatique) est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage dans le champ des activités de plongée subaquatique sans scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Nouveaux référentiels pour le diplôme de plongée subaquatique

Résumé. Un arrêté du 4 août 2026 précise les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme de plongée subaquatique sans scaphandre.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Conditions pour former des éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Pour devenir éducateur sportif en plongée subaquatique, il faut avoir un diplôme de secourisme, un permis bateau, et prouver ses compétences en apnée.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code (Certificat de secourisme obligatoire pour les futurs éducateurs sportifs), sont complétées comme suit :
a) Etre titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme « premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) » ou son équivalent, en cours de validité ;
b) Etre titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;
c) Justifier d'aptitudes techniques relatives à la pratique des activités de plongée subaquatique sans scaphandre permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers en plongée subaquatique sans scaphandre ;
d) Justifier la capacité à réaliser des gestes techniques liés aux activités de plongée subaquatique sans scaphandre.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production de l'attestation de réussite à la formation de secourisme susvisée assortie, le cas échéant, de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
b) La production du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;
c) La production d'une attestation d'une apnée statique de trois minutes et soixante-quinze mètres d'apnée dynamique sans aide extérieure, à la seule force musculaire et sans inhalation d'oxygène ou d'un mélange suroxygéné dans l'heure qui précède l'apnée, conforme au modèle figurant en annexe IV du présent arrêté, délivrée par une personne titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif des activités subaquatiques ou d'un brevet fédéral de moniteur option apnée ou pêche sous-marine délivré par la FFESSM (MEF1) ou la FSGT (EA3) ou la FFPSA (MF1) ;
d) La réalisation d'un test d'exigences préalables tel que décrit en annexe II au présent arrêté. Le rectorat de région académique, en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Exigences pour former des éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en plongée, il faut savoir évaluer les risques, anticiper les dangers, maîtriser les gestes de secours et organiser des séances de découverte en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

• Etre capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités de plongée subaquatique sans scaphandre ;
• Etre capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
• Etre capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
• Etre capable de mettre en œuvre une séance de découverte des activités de plongée sans scaphandre, en milieu naturel et/ou artificiel, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de :
a) Une mise en situation portant sur l'assistance à un pratiquant en apnée :
Le candidat assure un sauvetage en apnée pour un pratiquant situé à une profondeur de quinze mètres et le remonte en surface en réalisant les gestes de secours adaptés. Puis, il déclenche les secours ;
b) Une mise en place d'une séance de découverte des activités de plongée sans scaphandre, en milieu naturel et/ou artificiel, en sécurité :
Le candidat tire au sort et prépare pendant vingt minutes maximum une séance de découverte de plongée en apnée qu'il conduit pendant trente minutes maximum pour un pratiquant. Elle est suivie d'un entretien de dix minutes portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Évaluation des épreuves pour le diplôme de plongée subaquatique

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme dans les activités de plongée subaquatique sans scaphandre sont évaluées selon des règles précises, avec deux évaluateurs et des modalités détaillées en annexe.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif spécialisé en plongée subaquatique) figurent en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Qualifications des professionnels de la formation en plongée subaquatique

Résumé. L'article définit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre de la formation pour devenir éducateur sportif en plongée subaquatique.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « valoriser les activités et les projets d'une structure du champ du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC3) « concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage dans le champ des activités de plongée subaquatique sans scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif des activités de plongée subaquatique et justifier d'au moins huit mois d'expérience dans le champ de l'encadrement sportif en activités de plongée subaquatique au cours des cinq dernières années.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports sont dispensés de ces exigences dans le respect des dispositions du code du sport pour les actions en immersion.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif des activités de plongée subaquatique et justifier d'au moins huit mois d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif en activités de plongée subaquatique sans scaphandre au cours des cinq dernières années.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « valoriser les activités et les projets d'une structure du champ du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage dans le champ des activités de plongée subaquatique sans scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif des activités de plongée subaquatique et justifier d'au moins huit mois d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif en activités de plongée subaquatique sans scaphandre au cours des cinq dernières années.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports sont dispensés de ces exigences dans le respect des dispositions du code du sport pour les actions en immersion.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Dispenses et allègements pour la formation d'éducateur sportif en plongée

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et allègements pour la formation d'éducateur sportif en plongée subaquatique est disponible en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » figure en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Conditions pour valider des acquis en plongée subaquatique

Résumé. Pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif en plongée, il faut prouver qu'on a les compétences de base et réussir un test de sauvetage en apnée.

Le candidat qui sollicite une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation, mentionnées à l'article 4 (Conditions pour former des éducateurs sportifs en plongée) du présent arrêté. Le justificatif de validation à ces exigences est à joindre à la demande de recevabilité.
Le candidat qui souhaite valider le bloc de compétences 3 (BC3) « concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage dans le champ des activités de plongée subaquatique sans scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » doit :
a) Décrire les activités de découverte, d'initiation et d'apprentissage qu'il a mises en œuvre dans le dossier de validation conformément à l'article R. 6412-3 du code du travail (Dépôt et limites des dossiers de validation des acquis de l'expérience) ;
b) Justifier du niveau de maitrise technique et sécuritaire attendu à travers la situation suivante, organisée par le jury du diplôme prévu à l'article A. 212-41 du code du sport (Validation des acquis de l'expérience pour les diplômes sportifs).
Le candidat assure un sauvetage en apnée pour un pratiquant situé à une profondeur de quinze mètres et le remonte en surface en réalisant les gestes de secours adaptés. Puis, il déclenche les secours.
Le justificatif de satisfaction au niveau de maitrise technique et sécuritaire susmentionné est à joindre au dossier à l'étape d'évaluation par le jury.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Les éducateurs sportifs en plongée subaquatique doivent suivre une formation de mise à niveau tous les cinq ans pour maintenir leurs compétences en sécurité.

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre », est tenu de suivre, tous les cinq ans, une formation de mise à niveau en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité en plongée subaquatique défini par arrêté pris en application de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Avis obligatoire pour les formations en plongée subaquatique

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en plongée subaquatique, les organismes doivent obtenir l'avis d'un expert de la fédération concernée.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou de son représentant prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre ».

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Suppression de la formation d'éducateur sportif en plongée subaquatique

Résumé. La formation pour devenir éducateur sportif en plongée subaquatique va disparaître progressivement à partir de mai 2027.

A compter du 1er mai 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif"est abrogé à compter du 1er mai 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2016Art. 1 : Création d'un brevet pour les éducateurs sportifs en plongéeArrêté du 1er décembre 2016Art. 2 : Prérogatives du brevet professionnel de plongée subaquatiqueArrêté du 1er décembre 2016Art. 3 : Compétences du diplôme de plongée subaquatique
→ Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation de moniteurs de plongée

Résumé. Le BPJEPS plongée subaquatique forme des moniteurs pour enseigner la plongée à différents publics.
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Épreuves pour devenir éducateur sportif en plongée

Résumé. Pour devenir éducateur sportif en plongée, il faut réussir quatre épreuves : plonger à 15 mètres, nager avec palmes sur 800 mètres, sauver un mannequin et expliquer les règles de sécurité.
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Modalités d'évaluation pour le brevet d'éducateur sportif en plongée subaquatique

Résumé. L'article explique comment passer l'examen pour devenir éducateur sportif spécialisé en plongée sans scaphandre.
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Attestation de compétences en apnée pour éducateurs sportifs

Résumé. Un modèle d'attestation prouve qu'on peut retenir sa respiration pendant 3 minutes et nager 75 mètres sans respirer, pour devenir éducateur sportif en plongée.
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Dispenses de conditions pour le BPJEPS plongée

Résumé. Certaines certifications en plongée permettent d'être exempté de certaines conditions pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif spécialisé.

Fait le 4 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

C. MACRESY-DUPORT

En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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