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Arrêté du 18 août 2026

portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour répartir les indemnités de résidence des personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 en date du 4 août 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour répartir les indemnités de résidence des personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Suppression des règles d'indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. L'arrêté du 28 août 2025 est abroge, supprimant ainsi les dispositions relatives à la répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur les indemnités de résidence

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les groupes et indemnités de résidence des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Offres d'emploi pour experts en sécurité et santé publique

Résumé. Une liste de postes disponibles pour des experts en sécurité, protection civile et santé publique dans divers pays.

Fait le 18 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. STEIMER

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe