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Décret du 19 août 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 juillet 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidentes de tribunaux judiciaires

Résumé. Le gouvernement a nommé trois nouvelles présidentes pour des tribunaux judiciaires en France : Béziers, Coutances et Cambrai.

Sont nommées :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers

Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Béziers : Mme Céline CHERON, présidente du tribunal judiciaire de Tarascon.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances

Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Coutances : Mme Sabine CRABOT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai

Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Cambrai : Mme Bénédicte ROYER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'application du décret sur l'organisation judiciaire

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice doivent appliquer ce décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 19 août 2026
Article 1
Article 2