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Arrêté du 17 août 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'une commissaire de justice

Résumé. La démission d'une commissaire de justice nommée à Saint-Joseph (La Réunion) a été officiellement acceptée.

La démission de Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO, commissaire de justice à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion), est acceptée.

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Article 2

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Nomination d'une société comme commissaire de justice à Saint-Joseph

Résumé. Une société spécialisée dans le métier de commissaire de justice remplace une personne à ce poste à Saint-Joseph, à La Réunion.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SUD-EXEC », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion), en remplacement de Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle commissaire de justice associée à Saint-Joseph (La Réunion)

Résumé. Une femme est nommée commissaire de justice associée à La Réunion pour remplacer une autre personne qui a démissionné.

Mme MARCELY (Sabine, Marie-Pierre) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SUD-EXEC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion).

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Article 4

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Nomination et démission d'un commissaire de justice à Saint-Joseph (La Réunion)

Résumé. Un arrêté officiel publie la nomination d'une nouvelle commissaire de justice à La Réunion et accepte la démission de l'ancienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 17 août 2026
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Article 2
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