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Arrêté du 17 août 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de nouveaux commissaires de justice à Saint-Joseph, La Réunion

Résumé. Un arrêté du 17 août 2026 accepte la démission d'une commissaire de justice à La Réunion et nomme deux nouvelles personnes pour la remplacer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Acceptation d'une démission dans la fonction publique

Résumé. La démission d'une commissaire de justice à La Réunion est acceptée.

La démission de Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO, commissaire de justice à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice

Résumé. La société SUD-EXEC est nommée commissaire de justice à Saint-Joseph (La Réunion) pour remplacer Mme Baudino.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SUD-EXEC », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion), en remplacement de Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO.

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Nomination d'un commissaire de justice associé

Résumé. Sabine Marcey est nommée commissaire de justice associée à Saint-Joseph, La Réunion.

Mme MARCELY (Sabine, Marie-Pierre) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SUD-EXEC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 17 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4