Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0164 du 16 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes
Décret2026-6337 articles · 10 juillet 2026
Amélioration de l'accord franco-égyptien sur les informations secrètes de défense

Décret n° 2026-633 du 10 juillet 2026 portant publication de l'Amendement à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense, signé au Caire le 6 novembre 2023 (1)

Décret2026-63441 articles · 10 juillet 2026
Adhésion de la France et de la Martinique à la Communauté des Caraïbes

Décret n° 2026-634 du 10 juillet 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes définissant les conditions d'octroi à la Martinique du statut de membre associé de la Communauté des Caraïbes (2), signés à Bridgetown le 20 février 2025

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté4 articles · 1er juillet 2026
Certification mise à jour pour les experts en protection des entreprises

Arrêté du 1er juillet 2026 révisant la certification professionnelle « Expert en protection des entreprises et intelligence économique » délivrée par le ministère de l'intérieur

Arrêté4 articles · 3 juillet 2026
Modification du livret du citoyen pour les naturalisations

Arrêté du 3 juillet 2026 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Arrêté11 articles · 6 juillet 2026
Collaboration entre professionnels de santé et forces armées

Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la contribution des acteurs du système de santé mentionnés au I de l'article L. 6147-10 du code de la santé publique au soutien sanitaire des forces armées pris en application de l'article R. 6147-139 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 10 juillet 2026
Logements militaires par nécessité absolue de service

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté4 articles · 10 juillet 2026
Concours pour devenir praticien confirmé dans les armées

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières

Arrêté4 articles · 10 juillet 2026
Concours pour les assistants des hôpitaux des armées

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualifications hospitalières à des praticiens des armées de carrière

Arrêté4 articles · 10 juillet 2026
Concours pour médecins militaires étrangers

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualifications hospitalières à des praticiens étrangers

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Dispense d'études d'impact pour le projet Minéralier

Arrêté du 30 juin 2026 dispensant d'évaluation environnementale le « projet Minéralier et ses raccordements » en application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Arrêté10 articles · 3 juillet 2026
Règles de pêche pour les navires européens hors Union

Arrêté du 3 juillet 2026 précisant les obligations déclaratives associées aux retours au port de navires battant pavillon français ou communautaires et dont les captures sont débarquées ou transbordées sur le territoire français, ou battant pavillon français et opérant en pays tiers

Arrêté2 articles · 10 juillet 2026
Limite annuelle de pêche du bar fixée à 2780 tonnes en 2026

Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)

Arrêté2 articles · 15 juillet 2026
Mise à jour de la liste des voitures électriques éligibles aux aides

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté1 article · 15 juillet 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 15 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté3 articles · 8 juillet 2026
Extension d'un accord sur les huiles essentielles de lavande et lavandin

Arrêté du 8 juillet 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle pour les lavandes et lavandins

Arrêté4 articles · 8 juillet 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 15 juillet 2026
Prolongation des inscriptions aux épreuves de vérification des connaissances

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 13 juillet 2026
Collaboration entre trois universités pour améliorer l'enseignement et la recherche

Arrêté du 13 juillet 2026 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

Arrêté2 articles · 3 juillet 2026
Reconnaissance du stade Chanzy comme équipement d'intérêt général

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive

Arrêté7 articles · 8 juillet 2026
Renforcement des mesures de sécurité dans les ports maritimes

Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires

Arrêté39 articles · 9 juillet 2026
Modifications des règles pour les agents AFIS dans l'aviation civile

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Obligation de deux accords en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aube) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Projet d'obligation d'accords sur les salaires des taxis

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis1 article
Projet d'accord sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie

Avis1 article
Proposition d'accord sur la prévoyance obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis1 article
Nouveau poste dans l'administration pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur RH dans l'administration pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis4 articles
Offres d'emploi pour directeurs dans le secteur santé

Additif à l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Modification des postes de directeurs d'EHPAD

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Consultation sur la modification des règles de fabrication de la crème fraîche fluide d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace »

Avis1 article
'Lentillon champenois': consultation publique pour la protection du nom

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Lentillon champenois »

Avis1 article
Modification des règles du beurre AOP

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »

Avis1 article
Modification des règles de fabrication du Bleu de Gex Haut-Jura

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par accord

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des coûts pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialité pharmaceutiques

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

58 textes
Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Décret sur le départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 10 juillet 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. RABATE (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Promotions et nominations d'officiers dans l'armée de terre

Décret du 13 juillet 2026 portant nomination et promotion dans l'armée active

DécretMesure nominative3 articles · 13 juillet 2026
Nomination d'officiers comme attachés de défense

Décret du 13 juillet 2026 portant nomination d'attachés de défense

DécretMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Nomination de sous-lieutenants dans les armées

Décret du 13 juillet 2026 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative7 articles · 13 juillet 2026
Nominations dans les armées françaises

Décret du 13 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Nomination de deux nouveaux membres à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Décret du 10 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Autorisation de cessation de fonctions pour des magistrats temporaires

Décret du 13 juillet 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative3 articles · 13 juillet 2026
Décret du 13 juillet 2026 sur la démission d'un magistrat

Décret du 13 juillet 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. SAVOYE (Julien)

DécretMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Détachement d'une magistrate pour diriger les recrutements et formations

Décret du 13 juillet 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DUBARRY (Pauline)

DécretMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Congé parental pour une fonctionnaire de la justice

Décret du 13 juillet 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DEMIGNE (Jospéhine)

DécretMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Nomination d'une magistrate à Mulhouse

Décret du 13 juillet 2026 portant nomination (magistrature) - Mme MEYBERGER MOUTON (Sandrine)

DécretMesure nominative3 articles · 13 juillet 2026
Nominations de juges dans les tribunaux

Décret du 13 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Décret sur le départ à la retraite d'un juge

Décret du 13 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - M. PAVAGEAU (Xavier)

DécretMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Décret sur le départ à la retraite d'une procureure générale

Décret du 13 juillet 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LAURENS (Dominique)

DécretMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental comme juge des enfants

Décret du 13 juillet 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DE CHAMPS DE SAINT LEGER (Capucine)

DécretMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Nomination de Sonia Beurier comme contrôleur général économique et financier

Décret du 15 juillet 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)

DécretMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Nomination d'une inspectrice générale

Décret du 13 juillet 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juillet 2026
Retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juillet 2026
Réintégration et départ à la retraite simultanés d'un administrateur de l'État

Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juillet 2026
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juillet 2026
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juillet 2026
Réintégration et départ à la retraite pour les parents de trois enfants dans la fonction publique

Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juillet 2026
Retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 juillet 2026
Prolongation des mandats de directeurs départementaux

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2026
Nomination d'un commissaire pour Safran

Arrêté du 6 juillet 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2026
Nomination d'un commissaire pour les contrats militaires d'ArianeGroup

Arrêté du 6 juillet 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société ArianeGroup

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2026
Nomination de Julie Tissot au conseil stratégique du CEREMA

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2026
Nomination d'une magistrate à la tête de la commission des litiges médicaux en Île-de-France

Arrêté du 9 juillet 2026 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Nomination d'Antoine Guyot comme commissaire de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juillet 2026
Changement de commissaire de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juillet 2026
Nomination d'un commissaire de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juillet 2026
Changement de notaire et modification du nom du cabinet

Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juillet 2026
Nomination et démission dans une société de notaires

Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 10 juillet 2026
Modification des notaires à Mazamet et Quint-Fonsegrives

Arrêté du 10 juillet 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Fin des fonctions d'une auditrice de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Fin des fonctions d'une auditrice de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Fin des fonctions d'une auditrice de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Fin des fonctions d'auditrice de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Fin des fonctions d'un auditeur de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Fin des fonctions d'une auditrice de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Fin des fonctions d'un auditeur de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Fin des fonctions d'un auditeur de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Fin des fonctions d'une auditrice de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Fin des fonctions d'un auditeur de justice

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 9 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Reconduction d'Albane Sauveplane dans ses fonctions

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Autorisation de départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 10 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Départ d'un fonctionnaire de son poste

Arrêté du 13 juillet 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2026
Remplacement de suppléante dans une commission agricole

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Attribution du titre d'ancien élève à des étudiants

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des élèves de la 64e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Reconduction de Clément Boisnaud comme sous-directeur

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)