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Arrêté du 9 juillet 2026

portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate à la tête de la commission des litiges médicaux en Île-de-France

Résumé. Une juge est nommée pour diriger une commission qui résout les conflits liés aux accidents médicaux en Île-de-France pendant trois ans.

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Nomination à la tête d'une commission médicale

Résumé. Une magistrate est nommée présidente d'une commission qui gère les litiges liés aux accidents médicaux en Île-de-France pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2026, Mme Delphine DUMENY, magistrate du deuxième grade, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026.

Arrêté du 9 juillet 2026