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Arrêté du 10 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice associé

Résumé. Fabien Frédéric Pierre Brunet est nommé commissaire de justice associé dans une société d'huissiers de justice à Gaillac.

M. BRUNET (Fabien, Frédéric, Pierre) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand AVOUSTIN et Arnaud GRAFMÜLLER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gaillac (Tarn).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom pour une société d'huissiers

Résumé. Le nom d'une société d'huissiers de justice change pour inclure un nouveau membre, Fabien BRUNET.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand AVOUSTIN et Arnaud GRAFMÜLLER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « SCP Bertrand AVOUSTIN, Arnaud GRAFMÜLLER et Fabien BRUNET Commissaires de justice associés ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3