Le ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation)Art. 21-24Conditions de connaissance pour la naturalisationPour devenir français, il faut connaître la langue, l'histoire et les valeurs de la France. ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française)Art. 37Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation françaisePour être naturalisé français, il faut prouver qu'on parle bien français (niveau B2) et connaître l'histoire, la culture et les institutions de la France.,
Arrête :