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Arrêté du 3 juillet 2026

portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du livret du citoyen pour les naturalisations

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 met à jour le livret du citoyen pour les demandes de naturalisation et supprime un ancien arrêté de 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation) ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Approbation du livret du citoyen pour les demandes de naturalisation

Résumé. Un arrêté approuve le livret du citoyen, qui est lié aux demandes de naturalisation.

Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Suppression d'un arrêté sur le livret du citoyen

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime un ancien arrêté de 2022 qui approuvait le livret du citoyen pour les demandes de naturalisation.

L'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV2202117A).

En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2026 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. TOUVET

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe