Créé le 17 juillet 2026
Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
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Arrêté du 3 juillet 2026
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 21-24 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37,
Arrête :
Créé le 17 juillet 2026
L'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV2202117A).
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1 abrogé
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Créé le 17 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
L. TOUVET
En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe