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Décret du 10 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 mai 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Résumé. Deux personnes sont nommées comme conseillères et conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Conseillère : Mme Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Conseiller : M. Benjamin BANIZETTE, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2