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Arrêté du 10 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Caroline Sophie Julie Senegas en tant que notaire salariée à Mazamet.

Il est mis fin aux fonctions de Mme SENEGAS (Caroline, Sophie, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune » à la résidence de Mazamet (Tarn).

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Retrait de trois notaires associés

Résumé. Trois notaires associés quittent leur société civile professionnelle qui gère deux offices notariaux à Mazamet et Quint-Fonsegrives.

Les retraits de Mme MARTINEL (Pascale, Suzanne, Nelly), ayant pour nom d'usage HALNA du FRETAY, de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), et de M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn) et d'un office de notaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), sont acceptés.

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Une société de notaires est dissoute après le départ de ses trois associés.

Par suite des retraits de Mme MARTINEL (Pascale, Suzanne, Nelly), ayant pour nom d'usage HALNA du FRETAY, de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), et de M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François), la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune » est dissoute.

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Changement de société de notaires à Mazamet et Quint-Fonsegrives

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne société dissoute à Mazamet et Quint-Fonsegrives.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mazamet (Tarn) et à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune ».

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Nomination de nouveaux notaires associés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires associés dans une société à Mazamet.

M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques) et Mme SENEGAS (Caroline, Sophie, Julie), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mazamet (Tarn).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Sauvage, est nommé associé dans une société de notaires à Quint-Fonsegrives.

M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7