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Décret du 13 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 juin 2026 et du 4 juin 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations administratives prévues pour le 20 juillet

Résumé. Le décret annonce les nominations de nouvelles personnes à partir du 20 juillet 2026.

Sont nommées, à compter du 20 juillet 2026 :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations judiciaires dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Le décret nomme Mme Camille MOREL comme juge auprès du premier président de la Cour d'appel de Riom et Mme Mélanie MANTELLI comme substitute du procureur au Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

COUR D'APPEL DE RIOM

Juge placée auprès du premier président : Mme Camille MOREL, auditrice de justice.

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie MANTELLI, auditrice de justice.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2