Décision n°2026-360 du 30 juin 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. M. Nary Patrick RAMAHANDRY est nommé membre de l'ARCOM Clermont-Ferrand pour six ans à partir du 20 juillet 2026.

M. Nary Patrick RAMAHANDRY est nommé dans les fonctions de membre de l'ARCOM Clermont-Ferrand pour une durée de six ans à compter du 20 juillet 2026.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. RAPONE

Décision n°2026-360 du 30 juin 2026

Article 1

Article 2