Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un renvoi réglementaire
Résumé. Un changement de numéro d'article dans une décision administrative.
A l'article 1er de la décision du 15 juin 2026 susvisée, les mots : « R. 321-5-1 » sont remplacés par : « R. 321-1 ».
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