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Arrêté du 10 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire parisien

Résumé. Un notaire, Mme Renault, quitte son poste à Paris.

Le retrait de Mme RENAULT (Claude-Alienor, Marie, Stephanie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

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Article 2

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Changement de dénomination sociale d'un cabinet de notaires

Résumé. Un notaire quitte son cabinet, donc le nom du cabinet est changé pour enlever son nom.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Notaires associés ».

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Article 3

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3