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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2020-1345 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé au Caire le 12 avril 2020,
Décrète :
Créé le 17 juillet 2026
L'Amendement à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense, signé au Caire le 6 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 17 juillet 2026
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël BARROT
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(1) Entrée en vigueur : 6 novembre 2023.
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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026