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Arrêté du 10 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Erika GROSIER est nommée notaire associée dans une société de notaires à Rouen.

Mme GROSIER (Erika, Denise, Annick) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (NOR : JUSC2102732A).

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Article 2

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. FOUCHER, quitte la société de notaires « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE ».

Le retrait de M. FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », est accepté.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3