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Décret du 13 juillet 2026

portant nomination (magistrature) - Mme DE CHAMPS DE SAINT LEGER (Capucine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate en congé parental comme juge des enfants

Résumé. Un décret nomme une magistrate en congé parental comme juge des enfants à Charleville-Mézières et précise les modalités de mise en œuvre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 (Réintégration des magistrats après un congé parental) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 juin 2026,

Décrète :

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Nomination d'une juge des enfants

Résumé. Une magistrate en congé parental est nommée juge des enfants à Charleville-Mézières.

Mme Capucine DE CHAMPS DE SAINT LEGER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, à compter du 1er juillet 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2