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Arrêté du 10 juillet 2026

mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un auditeur de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin aux fonctions d'un auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature.

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Fin des fonctions d'un auditeur de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin aux fonctions d'un auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2026, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature de M. Maxime MARTHELI, à compter du 12 mai 2026.

Arrêté du 10 juillet 2026