Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2026

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré et peut partir à la retraite plus tard grâce à une règle spéciale pour les parents de trois enfants.

M. Denis ROLLAND, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er octobre 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de limite d'âge au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique, à compter de la même date.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur,

L. GONNORD

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2