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Arrêté du 13 juillet 2026

portant approbation d'une convention de coordination territoriale

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Collaboration entre trois universités pour améliorer l'enseignement et la recherche

Résumé. Trois universités en France collaborent pour mieux organiser leurs formations et recherches.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 (Coordination territoriale dans l'enseignement supérieur) et 18 (Regroupement des établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université d'Orléans, de l'université de Tours et de l'Institut national supérieur des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Coopération entre trois universités françaises

Résumé. Trois universités en France travaillent ensemble pour mieux organiser leurs formations et leurs recherches.

L'université d'Orléans, l'université de Tours et l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Coordination territoriale dans l'enseignement supérieur).
Cette convention caractérise le rapprochement des trois établissements au sein d'un site donné.

En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Approbation d'une convention de coordination entre universités

Résumé. Un accord entre trois universités de la région Centre-Val de Loire est approuvé pour mieux organiser leurs formations et recherches.

La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er (Coopération entre trois universités françaises) est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Centre-Val de Loire.

En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Exécution d'un arrêté sur la coordination des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté confie aux responsables de trois établissements d'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre une convention de coordination territoriale.

Le président de l'université d'Orléans, le président de l'université de Tours et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Philippe BAPTISTE

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Arrêté du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3