Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-2Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes universités et organismes de recherche s'unissent pour mieux organiser les formations et la recherche sur un même territoire. ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur)Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieurCette ordonnance crée des établissements publics expérimentaux pour regrouper écoles et universités pendant dix ans, avec des règles flexibles pour mieux travailler ensemble. relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 (Coordination territoriale dans l'enseignement supérieur)Art. 17Coordination territoriale dans l'enseignement supérieurUn établissement public expérimental ou une communauté d'universités peut coordonner des établissements d'enseignement supérieur via une convention, approuvée par le ministre. et 18 (Regroupement des établissements d'enseignement supérieur)Art. 18Regroupement des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent s'unir pour mieux organiser leurs formations et recherches sur un même territoire. ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université d'Orléans, de l'université de Tours et de l'Institut national supérieur des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2026,
Arrête :