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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-néerlandais sur la frontière de Saint-Martin

Résumé. La France et les Pays-Bas ont signé un accord pour définir la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten.

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Accord franco-néerlandais sur la frontière de Saint-Martin

Résumé. La France et les Pays-Bas ont signé un accord pour fixer la frontière entre Saint-Martin (France) et Sint Maarten (Pays-Bas).

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Jeudi 16 juillet 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688 et n° 2996).
Rapport de M. Bertrand Bouyx, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié et n° 3018).
Rapport de Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié et n° 3018).
Rapport de Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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