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Arrêté du 10 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Natacha Novel est nommée notaire salariée dans l'office de Fanny Gonçalves à Lyon.

Mme MANOLIU (Natacha, Emilie, Laurence), ayant pour nom d'usage NOVEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme REBMANN (Fanny, Chloé), ayant pour nom d'usage GONÇALVES, à la résidence de Lyon (Rhône).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2