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Arrêté du 10 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice associée dans un office en Essonne.

Il est mis fin aux fonctions de Mme ROCHETTE (Solène, Alexia) en qualité de commissaire de justice associée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO JURIS » à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Solène Alexia Roquette est nommée commissaire de justice associée à Paris.

Mme ROCHETTE (Solène, Alexia) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « JD & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3