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Arrêté du 3 juillet 2026

relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive

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Reconnaissance du stade Chanzy comme équipement d'intérêt général

Résumé. Le stade Chanzy à Angoulême est reconnu comme un équipement sportif important pour la communauté.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) ;

Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades) ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Angoulême du 2 février 2026 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Soyaux du 23 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Reconnaissance du stade Chanzy comme équipement d'intérêt général

Résumé. Le stade Chanzy à Angoulême est officiellement reconnu comme un équipement sportif d'intérêt général.

Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades) :
Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes.

En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

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Nota. - La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2