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Décret du 13 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu les décrets du 26 novembre 2012, 8 janvier 2015, 14 décembre 2015, 3 août 2016, 22 août 2022 et 17 janvier 2025 portant nomination ;

Vu la demande des intéressés,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de magistrats temporaires

Résumé. Plusieurs magistrats exerçant à titre temporaire dans différents tribunaux judiciaux sont autorisés à cesser leurs fonctions à des dates spécifiques.

Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême :
M. Hervé REDONDO, à compter du 1er juillet 2026.

COUR D'APPEL DE NIMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
M. Michel BORELLO, à compter du 15 mai 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau :
Mme Florence FABRE, à compter du 31 décembre 2024.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens :
Mme Marie-Christine LANFRANCONI, à compter du 1er septembre 2026.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre :
Mme Sylvie MALESCOT-de GAETANO, à compter du 30 juin 2026.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion :
M. Jean-Gérard RICHARSON, à compter du 1er janvier 2027.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres :
Mme Gaëlle LABAUDRE, à compter 1er septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2