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Décret du 13 juillet 2026

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. SAVOYE (Julien)

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Décret du 13 juillet 2026 sur la démission d'un magistrat

Résumé. Un magistrat a démissionné et est retiré de la liste des juges à partir du 13 avril 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 71 (Conditions de mobilité des magistrats), 73 (Conditions de cessation définitive des fonctions d'un magistrat) à 75 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Démission d'un magistrat

Résumé. Un magistrat a démissionné de son poste à partir du 13 avril 2026.

Est acceptée à compter du 13 avril 2026, la démission de M. Julien SAVOYE, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.

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Radiation d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est retiré de la liste officielle des juges à partir du même jour.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3