Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0124 du 29 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

75 textes
Décision ; textes numérotés11
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Décision2026-905 DC4 articles · 28 mai 2026
Validation d'une loi sur les élections en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2026-905 DC du 28 mai 2026

Décision2026-MA-127 articles · 24 avril 2026
Autorisation d'émission pour une radio scolaire

Décision n° 2026-MA-12 du 24 avril 2026 autorisant l'OGEC Champfleury à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé S'Cool FM

Décision2026-MA-137 articles · 24 avril 2026
Autorisation de diffusion pour une radio temporaire

Décision n° 2026-MA-13 du 24 avril 2026 autorisant l'association Progressive Parole à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Echo des Planches

Décision2026-MA-147 articles · 24 avril 2026
Autorisation d'une radio temporaire à Arles

Décision n° 2026-MA-14 du 24 avril 2026 autorisant l'association Suds à Arles à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Suds

Décision2026-MA-152 articles · 24 avril 2026
Attribution d'une nouvelle fréquence radio à Gap

Décision n° 2026-MA-15 du 24 avril 2026 modifiant la décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 portant autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral

Décision2026-MA-163 articles · 24 avril 2026
Autorisation d'exploitation pour Clin d'Oeil FM

Décision n° 2026-MA-16 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-05 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel ALMA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM

Décision2026-MA-173 articles · 24 avril 2026
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Radio Zinzine

Décision n° 2026-MA-17 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-06 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine

Décision2026-MA-185 articles · 24 avril 2026
Autorisations d'exploitation pour des radios

Décision n° 2026-MA-18 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM

Décision2026-MA-193 articles · 24 avril 2026
Autorisation d'émission pour Radio Star

Décision n° 2026-MA-19 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-08 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision2026-2542 articles · 20 mai 2026
Autorisation de diffusion pour six stations de radio

Décision n° 2026-254 du 20 mai 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

Décision2026-2552 articles · 20 mai 2026
Annulation d'un règlement pour Lodève

Décision n° 2026-255 du 20 mai 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc

Arrêté44
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Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Modification des statuts de l'Académie nationale de chirurgie dentaire

Arrêté du 26 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de chirurgie dentaire »

Arrêté9 articles · 21 mai 2026
Ouverture d'un concours interne pour contrôleurs spécialisés en sécurité extérieure

Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 22 mai 2026
Examen d'avancement pour le grade de secrétaire administratif spécialisé en 2027

Arrêté du 22 mai 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2027 pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 22 mai 2026
Promotion au grade de contrôleur spécialisé en 2027

Arrêté du 22 mai 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2027 pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Approbation d'un accord d'intéressement pour France Travail

Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche France Travail du 18 mars 2026

Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Obligation d'information pour les influenceurs sur les formations professionnelles

Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux mentions obligatoires imposées pour toute promotion d'une action de formation professionnelle, financée par des fonds publics et émanant de personnes physiques ou morales exerçant l'activité d'influence commerciale

Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Approbation d'un accord d'intéressement pour les travailleurs de la mode parisienne

Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'intéressement dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026

Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Approbation d'un accord de partage des bénéfices dans la mode parisienne

Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à la mise en place de la participation dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026

Arrêté9 articles · 28 mai 2026
Concours de chargé d'études documentaires principal en 2027

Arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté2 articles · 24 avril 2026
Réduction de prêt pour la société LS INDUSTRIE

Arrêté du 24 avril 2026 relatif à l'abandon partiel d'une aide au soutien de la trésorerie consentie à la société LS INDUSTRIE

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Protection officielle du Chapon du Périgord

Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Chapon du Périgord »

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
'Poularde du Périgord': nouveau cahier des charges validé

Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poularde du Périgord »

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Protection officielle du poulet du Périgord

Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet du Périgord »

Arrêté2 articles · 20 mai 2026
Modification des délais de transmission des documents pour les éleveurs

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Arrêté3 articles · 26 mai 2026
Nouvelles règles d'indemnisation des pertes de récolte pour les agriculteurs

Arrêté du 26 mai 2026 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale défini par l'arrêté du 12 décembre 2025 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 27 mai 2026
Modification des règles pour les déclarations agricoles

Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 27 mai 2026
Ajout d'un nouvel allogreffon artériel aux produits remboursables

Arrêté du 27 mai 2026 portant inscription de l'allogreffon artériel + 2/+ 8 °C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 mai 2026
Modification des codes pour les allogreffons artériels

Arrêté du 27 mai 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 28 mai 2026
Officialisation des accords de travail pour l'aide à domicile

Arrêté du 28 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté2 articles · 15 mai 2026
Extension du taux réduit de TVA aux équipements pour malvoyants

Arrêté du 15 mai 2026 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue à l'article 30-0 B de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté4 articles · 12 mai 2026
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les entreprises du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 12 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord pour les commissaires de justice

Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 sur les salaires dans le secteur médico-technique

Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 sur les salaires minimaux dans les sociétés d'expertise

Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 915)

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Obligation d'accord sur les salaires dans le transport fluvial

Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Arrêté fixant les salaires minimaux pour certains secteurs

Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)

Arrêté6 articles · 18 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 sur les accords dans la métallurgie

Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Avesnes - Eure - Limousin - Loire et arrondissement d'Yssingeaux) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Obligation d'indemnités pour petits déplacements dans le bâtiment

Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Modification des salaires dans les entreprises de fruits et légumes

Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans l'industrie céramique

Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Arrêté rendant obligatoires des accords régionaux sur les salaires en Occitanie

Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Obligation d'indemnités pour petits déplacements dans le bâtiment en Loire

Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Isère et Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans la miroiterie

Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'accord sur les salaires dans l'industrie des pâtes

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté7 articles · 20 mai 2026
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans la métallurgie

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Belfort-Montbéliard - Doubs - Finistère - Haute-Saône - Valenciennes et Cambrai) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord salarial dans l'industrie des jouets

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation des accords salariaux dans l'architecture

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne - Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Fixation des salaires minimums pour les distributeurs conseils hors domicile

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Arrêté rendant obligatoires des accords sur les salaires minimaux

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Arrêté6 articles · 26 mai 2026
Ouverture de concours à l'IRD pour assistants ingénieurs

Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté7 articles · 26 mai 2026
Ouverture de concours pour des postes d'ingénieurs à l'IRD

Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté6 articles · 26 mai 2026
Ouverture de concours pour ingénieurs de recherche à l'IRD

Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté6 articles · 26 mai 2026
Ouverture de concours pour des postes à l'Institut de Recherche pour le Développement

Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Avis7
Voir 7 textes
Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mai 2026
Nomination de Loïc Thereau comme conseiller parlementaire

Arrêté du 28 mai 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 21 mai 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mai 2026
Prolongation de l'activité d'une avocate générale retraitée

Arrêté du 20 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 21 mai 2026
Changement de commissaire de justice à Toulouse

Arrêté du 21 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 mai 2026
Vente d'une part sociale dans une société de greffiers

Arrêté du 22 mai 2026 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2026
Prolongation d'activité pour un avocat général retraité

Arrêté du 22 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2026
Radiation d'un juge de Nevers après l'âge de la retraite

Arrêté du 22 mai 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2026
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 26 mai 2026 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nomination de Mme Moufida ALI SOUDJA en Martinique

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2026
Retraite d'une administratrice des postes et télécommunications

Arrêté du 26 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 26 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2026
Départ anticipé à la retraite d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 22 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2026
Nominations de secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 22 mai 2026 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Nomination des membres du jury pour les concours de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2026