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Arrêté du 26 mai 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026 ;

Considérant le dépôt complet en date du 10 avril 2026 de cet accord,

Arrête :

Créé le 30 mai 2026

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.

Créé le 30 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2