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Arrêté du 26 mai 2026

portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche France Travail du 18 mars 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un accord d'intéressement pour France Travail

Résumé. Un accord d'intéressement pour la branche de France Travail a été approuvé et officialisé.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8 (Adoption des accords d'intéressement de branche), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026 ;

Considérant le dépôt complet en date du 10 avril 2026 de cet accord,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Approbation d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement pour la branche de France Travail a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Publication d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement pour la branche de France Travail est officialisé et publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2