Créé le 30 mai 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.
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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026 ;
Considérant le dépôt complet en date du 10 avril 2026 de cet accord,
Arrête :
Créé le 30 mai 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.
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Créé le 30 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain