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Arrêté du 26 mai 2026

approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de chirurgie dentaire »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts de l'Académie nationale de chirurgie dentaire

Résumé. L'Académie nationale de chirurgie dentaire change ses règles et un arrêté doit être publié.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 23 juillet 1964 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Académie nationale de chirurgie dentaire » ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 25 septembre 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu la demande d'avis adressée à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes âgées en date du 27 janvier 2026 ;

Vu les autres pièces du dossier,

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Nouveaux statuts pour l'Académie nationale de chirurgie dentaire

Résumé. L'Académie nationale de chirurgie dentaire, reconnue d'utilité publique, adopte de nouveaux statuts.

L'association dite « Académie nationale de chirurgie dentaire », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 juillet 1964 est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

_

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

_

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2