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Arrêté du 28 mai 2026

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Officialisation des accords de travail pour l'aide à domicile

Résumé. Un arrêté officialise des accords sur les salaires et les déplacements pour les employés de l'aide à domicile, qui entreront en vigueur à partir d'une date précise.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément), en date du 28 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Agrément d'accords et conventions collectives nationales

Résumé. Un arrêté officialise des accords de travail nationaux, qui s'appliqueront à partir d'une date précise ou de la publication de l'arrêté.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accords pour la branche de l'aide à domicile

Résumé. Deux accords ont été signés en mars 2026 pour les employés de l'aide à domicile, l'un sur les salaires et l'autre sur le remboursement des déplacements.

Fait le 28 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe