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Arrêté du 21 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté accepte le retrait d'une commissaire de justice associée à Toulouse.

Le retrait de Mme POHL (Catherine, Denise), ayant pour nom d'usage CHAUSSON, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.

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Article 2

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Dissolution d'une société de commissaires-priseurs

Résumé. Une société de commissaires-priseurs judiciaires est dissoute après le départ de sa membre principale.

Par suite du retrait de Mme POHL (Catherine, Denise), ayant pour nom d'usage CHAUSSON, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE » est dissoute.

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Article 3

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Changement de commissaire de justice à Toulouse

Résumé. La société PROBITOR remplace CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE comme commissaire de justice à Toulouse.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PROBITOR », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ».

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Article 4

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Nomination d'un commissaire de justice à Toulouse

Résumé. Paul-Edouard Derouin est nommé commissaire de justice associé dans la société Probitor à Toulouse.

M. DEROUIN (Paul-Edouard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PROBITOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Article 5

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 21 mai 2026
Article 1
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Article 3
Article 4
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