L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016 et prorogée par la décision n° 2018-324 du 11 avril 20218, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM ;

Vu la décision n° 2026-MA-05 du 20 mars 2026 de l'ARCOM Marseille publiée au Journal officiel de la République française le 15 avril 2026 ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Marseille et l'association Centre culturel ALMA ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte la rédaction de la décision n° 2026-MA-05 du 20 mars 2026 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Marseille, le 24 avril 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati