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Modification des délais de transmission des documents pour les compensations financières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date limite pour les demandes de compensationArrêté du 8 août 2024Art. 14 : Modalités de calcul des compensations financières agricoles
→ Version 2 : Modification des délais et du processus de validation
- Arrêté du 8 août 2024Art. 13, Art. 14
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2 modifiés