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Arrêté du 27 mai 2026

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les déclarations agricoles

Résumé. Un arrêté de mai 2026 simplifie les déclarations des agriculteurs et met à jour un règlement de août 2023.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 136-3 (Calcul de la contribution sociale pour les travailleurs indépendants), L. 136-4 (Contrib social généralisée pour agriculteurs indépendants), R. 136-1 (Déduction des charges pour la CSG des travailleurs indépendants) et R. 136-2 (Dédoubles de charges non autorisées pour les agriculteurs) ;

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 170 (Code général des impôts, annexe IV, article 81), 175 (Délai de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu) et 1649 quater B (Paiement de biens/services > 3 000 € par particuliers) quinquies ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 731-13-2 (Déclaration en ligne des cotisations sociales pour les agriculteurs), L. 731-14 (Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs) et R. 731-17-2 (Déclaration des revenus professionnels pour les cotisations sociales agricoles) ;

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de financement de la sécurité sociale pour 2021 modifiée, notamment son article 25 (Déclaration en ligne des cotisations sociales pour les agriculteurs) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2023 (Calcul des cotisations sociales des agriculteurs) fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration en ligne des cotisations sociales pour les agriculteurs) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Modification des annexes pour les déclarations agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les déclarations des agriculteurs.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé (Calcul des cotisations et contributions sociales pour la déclaration agricole) est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mai 2026 met à jour un règlement de août 2023.

Fait le 27 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. Letonturier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, l'adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Arrêté du 27 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe