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Décision n°2026-MA-19 du 24 avril 2026

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 et prorogée par la décision n° 2018-312 du 11 avril 2018, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star ;

Vu la décision n° 2026-MA-08 du 20 mars 2026 de l'ARCOM Marseille publiée au Journal officiel de la République française le 16 avril 2026 ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Marseille et la SAS Intercom 13 ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte la rédaction de la décision n° 2026-MA-08 du 20 mars 2026 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une autorisation de radio

Résumé. Un article de loi sur les radios est mis à jour pour inclure une autorisation spécifique pour Radio Star.

Le neuvième visa de la décision n° 2026-MA-08 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « Vu la décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 et prorogée par la décision n° 2018-312 du 11 avril 2018, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Radio Star

Résumé. La radio 'Radio Star' obtient une nouvelle autorisation pour émettre pendant cinq ans à partir de décembre 2026.

L'article 1er de la décision n° 2026-MA-08 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2026. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 24 avril 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2026-MA-19 du 24 avril 2026
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