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Décision n°2026-MA-15 du 24 avril 2026

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 portant autorisation d'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence Mistral ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III pour un nouvel appel de fréquence radio à Gap

Résumé. Un nouvel appel de fréquence radio est mis en place à Gap sur la fréquence 107,3 MHz avec des spécifications techniques précises.

L'annexe III de la décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Fréquence Mistral.
Zone géographique mise en appel : Gap.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : 31, rue Carnot, Gap (05).
Altitude du site (NGF) : 732 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 3 180 0 270 1
10 4 100 2 190 0 280 1
20 4 110 2 200 0 290 2
30 4 120 1 210 0 300 2
40 4 130 1 220 0 310 3
50 4 140 0 230 0 320 3
60 4 150 0 240 0 330 4
70 4 160 0 250 0 340 4
80 3 170 0 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à l'association Fréquence Mistral et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Marseille, le 24 avril 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2026-MA-15 du 24 avril 2026
Article 1
Article 2