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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétence scolaire des collectivités territoriales

Résumé. Le Sénat discute de la compétence scolaire des collectivités territoriales et auditionne le ministre de l'éducation nationale.

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Réunions du Sénat sur l'éducation et les collectivités territoriales

Résumé. Le Sénat a organisé plusieurs réunions et prévu des convocations pour discuter de la compétence scolaire des collectivités territoriales et auditionner le ministre de l'éducation nationale.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Membres présents

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Séance du mardi 26 mai 2026
Présents  : Nadine Bellurot, Céline Brulin, Bernard Buis, Laurent Burgoa, Catherine Di Folco, Corinne Féret, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Éric Kerrouche, Gérard Lahellec, Pascal Martin, Olivier Paccaud, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Patricia Schillinger.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Séance du mardi 26 mai 2026
Présents  : Annick Billon, Béatrice Gosselin, Marie-Claude Lermytte, Olivia Richard, Laurence Rossignol, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien.
Délégation sénatoriale aux outre-mer
Séance du mardi 26 mai 2026
Présents  : Annick Girardin, Micheline Jacques, Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi.
Séance du jeudi 28 mai 2026
Présents  : Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Evelyne Corbière Naminzo, Jacqueline Eustache-Brinio, Micheline Jacques, Thani Mohamed Soilihi, Solanges Nadille, Teva Rohfritsch, Rachid Temal.
Délégation sénatoriale à la prospective
Séance du mardi 26 mai 2026
Présents  : Pierre Barros, Christian Bruyen, Bernard Fialaire, Amel Gacquerre, Nadège Havet, Jean-Raymond Hugonet, Khalifé Khalifé, Christine Lavarde, Jean-Jacques Michau, Vanina Paoli-Gagin, Christian Redon-Sarrazy, Stéphane Sautarel, Anne Ventalon, Sylvie Vermeillet.

Convocations

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Jeudi 4 juin 2026 à 8h30 - salle Médicis

  • Communication de M. Bernard Delcros, Président et Rapporteur, M. Laurent Somon, Mme Corinne Féret et M. Bernard Buis, rapporteurs, sur le rapport d'information portant sur la compétence scolaire des collectivités territoriales ;
  • Audition de M.
Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.

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