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Arrêté du 22 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-43-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession d'une part sociale dans une société de greffiers

Résumé. Une greffière de tribunal de commerce veut vendre une part de sa société pour 34 000 euros.

Mme PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), ayant pour nom d'usage DOUCEDE, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TROYES », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Troyes (Aube) a pour projet de céder une (1) part sociale détenue au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TROYES » pour le prix de 34 000 (trente-quatre mille) euros.

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Article 2

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Envoi des candidatures pour une part sociale

Résumé. Les candidatures pour une part sociale doivent être envoyées de manière confidentielle à Mme Doucede, greffière du tribunal de commerce de Troyes.

Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention de Mme Donatienne DOUCEDE, greffe du tribunal de commerce de Troyes, 134 rue du Général-de-Gaulle, 10000 Troyes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

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Article 3

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Dépôt des candidatures pour l'achat d'une part sociale

Résumé. Les candidatures pour acheter une part sociale d'une société de greffiers doivent être déposées avant le 3 juillet 2026.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 juillet 2026.

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Article 4

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 22 mai 2026
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