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Décision n°2026-MA-18 du 24 avril 2026

MA-18 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'exploitation pour des radios

Résumé. La décision autorise Kiss FM à émettre à Saint-Raphaël et accorde une nouvelle autorisation de cinq ans à Radio Zinzine.

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'émission pour Kiss FM sur la Côte d'Azur) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 et prorogée par la décision n° 2018-307 du 11 avril 2018 (Prolongation d'une autorisation administrative), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM ;

Vu la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 de l'ARCOM Marseille publiée au Journal officiel de la République française le 16 avril 2026 ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Marseille et la SARL KFM ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte la rédaction de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une autorisation de radio

Résumé. Un article de loi sur les radios est mis à jour pour inclure une autorisation spécifique pour Kiss FM.

Le neuvième visa de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « Vu la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'émission pour Kiss FM sur la Côte d'Azur) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 et prorogée par la décision n° 2018-307 du 11 avril 2018 (Prolongation d'une autorisation administrative), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM ; ».

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Radio Zinzine

Résumé. La radio Radio Zinzine obtient une nouvelle autorisation d'exploitation pour cinq ans à partir de décembre 2026.

L'article 1er (Modification d'une autorisation de radio) de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'émission pour Kiss FM sur la Côte d'Azur) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2026. ».

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Modification des annexes d'une décision sur l'autorisation de radio

Résumé. Un nouvel ajout est fait aux annexes d'une décision précédente pour une radio.

Les annexes I et II de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 sont complétées par l'annexe III, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Kiss FM à Saint-Raphaël

Résumé. Kiss FM a le droit d'émettre à Saint-Raphaël sur la fréquence 90,8 MHz avec une puissance de 1 kW.

Fait à Marseille, le 24 avril 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2026-MA-18 du 24 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe