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Annexe

Décision n°2026-MA-18 du 24 avril 2026

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 et prorogée par la décision n° 2018-307 du 11 avril 2018, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM ;

Vu la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 de l'ARCOM Marseille publiée au Journal officiel de la République française le 16 avril 2026 ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Marseille et la SARL KFM ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte la rédaction de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une autorisation de radio

Résumé. Un article de loi sur les radios est mis à jour pour inclure une autorisation spécifique pour Kiss FM.

Le neuvième visa de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « Vu la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 et prorogée par la décision n° 2018-307 du 11 avril 2018, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Radio Zinzine

Résumé. La radio Radio Zinzine obtient une nouvelle autorisation d'exploitation pour cinq ans à partir de décembre 2026.

L'article 1er de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2026. ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'une décision sur l'autorisation de radio

Résumé. Un nouvel ajout est fait aux annexes d'une décision précédente pour une radio.

Les annexes I et II de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 sont complétées par l'annexe III, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Marseille, le 24 avril 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2026-MA-18 du 24 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe