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Arrêté du 26 mai 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2025/0776/FR ;

Vu la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2026-233 du 30 mars 2026 portant application du II de l'article 5 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux,

Arrête :

Créé le 30 mai 2026

Pour les actions de promotion mentionnées au II de l'article 5 de la loi du 9 juin 2023 susvisée, la mention prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 2026 susvisé est rédigée comme suit :
« L'obtention d'un financement public pour une action de formation professionnelle répond à des règles et des conditions qui vous engagent. Pour plus d'informations ».
En fonction du support de communication, cette mention est complétée dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 30 mars 2026 susvisé par :

  • le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-et-influenceurs ;
  • la mention du site internet : https://travail-emploi.gouv.fr ;
  • ou le mot dièse : « # MaFormationProfessionnelle, on en parle ».

Créé le 30 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2