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Arrêté du 18 mai 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord territorial (Avesnes) du 12 février 2026 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Avesnes) du 12 février 2026 portant détermination de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Eure) du 11 février 2026 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Limousin) du 27 février 2026 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 20 février 2026 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 1er avril 2026 et du 2 avril 2026 (NOR : TRST2608665V - NOR : TRST2608761V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'application des accords sur la valeur de point et la prime de vacances dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté impose à tous les employeurs et salariés de la métallurgie d'appliquer deux accords sur la valeur de point et la prime de vacances.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :

  • l'accord territorial (Avesnes) du 12 février 2026 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
  • l'accord territorial (Avesnes) du 12 février 2026 portant détermination de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de calcul de la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Résumé. Un accord dans la métallurgie rend obligatoire le calcul de la prime d'ancienneté pour les salariés et employeurs concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Eure) du 11 février 2026 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté dans la métallurgie en Limousin

Résumé. Un accord dans la métallurgie fixe la valeur d'un point pour calculer la prime d'ancienneté en Limousin à partir du 1er mars 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Limousin) du 27 février 2026 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté dans la métallurgie en Loire

Résumé. Un accord fixe la valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Loire à partir d'avril 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 20 février 2026 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des accords de la métallurgie

Résumé. Les effets et sanctions des accords de la convention collective de la métallurgie commencent à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Les accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/14 disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6