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Arrêté du 19 mai 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet du Périgord »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection officielle du poulet du Périgord

Résumé. Le poulet du Périgord est officiellement protégé pour son origine et sa qualité.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 13 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Protection officielle pour le Poulet du Périgord

Résumé. Le poulet du Périgord obtient une protection officielle pour son origine et sa qualité.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet du Périgord » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-67fbf0f1-59f4-44ac-9295-ba2e8fe01785

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Abrogation de l'arrêté sur le Poulet du Périgord

Résumé. Un ancien arrêté sur le Poulet du Périgord est annulé.

L'arrêté en date du 14 août 2015 et relatif à l'indication géographique protégée « Poulet du Périgord » est abrogé.

En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3