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Décision n°2026-255 du 20 mai 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 28 avril 2026 de l'association Son e Resson Occitan par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Lenga d'Oc en mode analogique dans la zone de Lodève ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Son e Resson Occitan déclare renoncer, à compter du 1er mai 2026, à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Lodève ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une ancienne décision concernant Lodève

Résumé. Un ancien règlement pour la zone de Lodève est annulé.

Les dispositions de la décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 modifiée relatives à la zone de Lodève sont abrogées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Son e Resson Occitan et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-255 du 20 mai 2026
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