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Décision n°2026-255 du 20 mai 2026

portant abrogation partielle de la décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un règlement pour Lodève

Résumé. Une ancienne règle pour Lodève est supprimée et la décision est affichée publiquement.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 28 avril 2026 de l'association Son e Resson Occitan par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Lenga d'Oc en mode analogique dans la zone de Lodève ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Son e Resson Occitan déclare renoncer, à compter du 1er mai 2026, à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Lodève ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une ancienne décision concernant Lodève

Résumé. Un ancien règlement pour la zone de Lodève est annulé.

Les dispositions de la décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission pour la radio Lenga d'Oc) modifiée relatives à la zone de Lodève sont abrogées.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Son e Resson Occitan et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-255 du 20 mai 2026
Article 1
Article 2