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Annulation d'une ancienne décision concernant Lodève
Les dispositions de la décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 modifiée relatives à la zone de Lodève sont abrogées.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 28 avril 2026 de l'association Son e Resson Occitan par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Lenga d'Oc en mode analogique dans la zone de Lodève ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce procès-verbal, l'association Son e Resson Occitan déclare renoncer, à compter du 1er mai 2026, à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Lodève ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les dispositions de la décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 modifiée relatives à la zone de Lodève sont abrogées.
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La présente décision sera notifiée à l'association Son e Resson Occitan et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mai 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari